Statuts de l'association

OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1 :

Le 27 avril 1992 a été créé l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

"Académie de Bridge de l'Orléanais"

Elle adhère à la FEDERATION DE BRIDGE (FFB) par l'intermédiaire du Comité de l'Orléanais. Elle s'engage à respecter les statuts et règlements de la F.F.B. et du Comité.

Elle a pour but le développement et la pratique du bridge sous toutes ses formes.

Article 2 :

Elle a son siège social à : Espace Albert Camus - 359, route de St-Mesmin - 45750 ST-PRYVE-ST-MESMIN

Ce siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve d'approbation en Assemblée Générale.

Sa durée est illimitée.

COMPOSITION - COTISATION

Article 3 :

Les adhérents du Club se composent :

• des membres actifs qui payent au Club une cotisation annuelle
• des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du Club par une participation exceptionnelle
• des membres d'honneur, personnes qui rendent ou ont rendu d'éminents services au Club; ils ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la F.F.B. S'ils sont membres de plusieurs Clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l'intermédiaire d'un seul club.

Le club comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :

• l'assemblée générale
• le conseil d'administration et le bureau
• le comité d'éthique et de discipline.

Article 4 :

Toute demande d'adhésion doit être présentée au Bureau du Club. Celui-ci a autorité pour décider de l'adhésion, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

L'adhésion implique :

• la connaissance des statuts de la FFB, du Comité et du Club
• l'engagement et l'obligation de les respecter
• l'engagement et l'obligation de payer les cotisations correspondantes.

Article 5 :

La qualité de membre se perd :

• par démission
• par non-paiement de la cotisation
• par radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la FFB ou du Comité, soit dans les conditions prévues au Titre 5.

RESSOURCES ET DEPENSES

Article 6 :

Les ressources du Club se composent :

• des cotisations des membres actifs
• des participations des membres bienfaiteurs
• des droits d'engagement aux épreuves organisées par ses soins
• des subventions des collectivités locales
• des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires
• des revenus de ses biens et de ses valeurs
• des produits relevant des activités de l'Ecole de Bridge
• des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l'Assemblée Générale
• du produit des rétributions perçues pour services rendus
• et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.

Article 7 :

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan. Le Président du Club soumet au vote de chaque Assemblée annuelle un budget prévisionnel.

Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président, qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le Bureau.

Article 8 :

Le fonds de réserve se compose :

• du mobilier nécessaire au fonctionnement du Club
• des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel; ces capitaux sont employés conformément à la loi
• éventuellement, de l'immeuble abritant le Club, si celui-ci en devenait propriétaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 9 :

L'Assemblée Générale annuelle se réunit entre le 1er mars et le 30 juin. Le délai de convocation est de UN MOIS.

Les participants à l'Assemblée Générale sont :

• les membres actifs; ils ont seuls droit de vote
• sur invitation du Président, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs et toute personne dont le Président jugerait utile la présence pour les débats.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Club, ou son remplaçant, assisté des membres du Bureau.

Elle se prononce sur l'approbation du rapport moral et du bilan financier.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du Club et donne au Conseil d'Administration toutes autorisations utiles.

Tout additif à l'ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins quinze jours avant la date prévue pour l'Assemblée Générale.

Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents (ou représentés).

Chaque membre présent ne pourra détenir plus de trois mandats.

Les procès-verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire ainsi que, s'il y a lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les archives du Club.

Article 10 :

La vérification des différentes pièces et livres comptables, de l'exactitude des écritures, sera confiée à un Commissaire aux Comptes qui sera élu chaque année par l'Assemblée Générale, ainsi qu'un Commissaire aux Comptes suppléant, parmi les adhérents, en dehors des membres du Conseil d'Administration. Il en fera rapport à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'année écoulée.

Article 11 :

A tout moment, le Président du Club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d'Administration, ou de un tiers de ses membres, soit dans les cas de vacance de poste à la suite d'un départ, d'une démission, ou d'une motion de défiance, convoque l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

L'Assemblée Générale est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale annuelle, mais en cas d'urgence, le délai peut être ramené à quinze jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l'administration ou, l'activité du Club, à la seule exception de la modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale annuelle mais, en aucun cas, le délai d'un mois ne peut être réduit. Elle doit obligatoirement faire l'objet d'une convocation et d'une délibération particulière.

Pour statuer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des adhérents. A défaut, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée au minimum quinze jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.

Dans tous les cas, les décisions seront prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

DIRECTION - ADMINISTRATION

Article 12 :

Le Club est administré par le Conseil d'Administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l'Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au Bureau exécutif les pouvoirs nécessaires à l'exécution de ses décisions.

Article 13 :

Le Conseil d'Administration se compose de 6 à 12 membres y compris les membres du bureau.

Article 14 :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an. Chaque membre possède une voix, et, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal des réunions.

Tout membre qui, sans excuse valable, a manqué trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire. Le Président peut inviter l'animateur du Club à participer à ces réunions pour toutes les questions relatives au fonctionnement du Club.

Article 15 :

Les délibérations du Conseil d'Administration, relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par le Club, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens dans la dotation et d'emprunts, doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

Article 16 :

Le Bureau du Club se compose :

• du Président
• du Vice-Président
• du Trésorier
• du Secrétaire.

Article 17 :

Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l'administration et la gestion du Club en conformité avec les décisions du Conseil d'Administration ou en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués. Le Bureau peut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président ou à un de ses membres pour des questions particulières.

Article 18 :

Le Président représente le Club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l'Assemblée Générale. Le Président représente le Club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants du Club doivent jouir de plein exercice de leurs droits civils.

Article 19 :

L'Assemblée Générale élit tous les trois ans et à bulletin secret :

• chaque membre du bureau et les autres membres du Conseil d'Administration
• les membres du Comité d'éthique et de discipline (5 membres maximum); les membres du bureau ne peuvent faire partie de ce comité.

Article 20 :

Les membres du Conseil d'Administration - et donc aussi le Bureau - sont bénévoles. Ils ne peuvent prétendre qu'au remboursement des frais exposés pour leur fonction.

Article 21 :

Une motion de défiance peut être déposée :

• à l'encontre du Bureau ou de l'un de ses membres
• à l'encontre du Conseil d'Administration ou de l'un de ses membres.

Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres de l'Assemblée Générale représentant au moins un tiers des voix.

Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du Club.

Son adoption, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents (ou représentés) entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l'objet.

En cas de démission partielle des membres du Bureau, il sera fait application de l'article 19.

En cas de démission de l'ensemble du Bureau, il sera procédé à de nouvelles élections pour la durée du mandat restant à courir par l'Assemblée Générale dans un délai de quarante jours.

Article 22 :

En cas d'empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par le Vice-Président ou le Secrétaire en l'absence du Vice-président.

Si cette vacance est définitive et qu'il reste plus de douze mois à courir, le Vice-président ou le Secrétaire en l'absence du Vice-Président convoquera dans les plus brefs délais une Assemblée Générale pour procéder à l'élection d'un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir.

En cas de vacance d'un autre membre du Bureau, un remplaçant sera coopté parmi les membres du Conseil d'Administration et une nouvelle élection pour la durée restante du mandat initial aura lieu à l'occasion de l'Assemblée Générale suivante.

En cas de vacance d'un membre du comité d'éthique et de discipline, un adhérent sera coopté et une nouvelle élection pour la durée restante du mandat initial aura lieu à l'occasion de l'Assemblée Générale suivante.

Article 23 :

En tant que Club agréé par la F.F.B., tous les membres du Club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le titre IV des statuts de la F.F.B.

En outre, le Club se réserve le droit de refuser l'inscription ou la réinscription d'un membre. Cette décision est prise par le Bureau. Elle n'est pas susceptible d'appel.

En cas de comportement d'un membre jugé préjudiciable à la bonne marche du club ou dans le cas de transgression des règles d'éthique en usage, le comité d'éthique et de discipline sera saisi et sera amené à proposer au Bureau des sanctions.